Suspension des allocations familiales pour absentéisme ?

  Absentéisme : la suppression des allocations entre en vigueur (voir le communiqué de la FCPE en réaction, plus bas)

Le décret d'application de la loi adoptée en septembre dernier a été publié au Journal officiel.

 
Le décret permettant de suspendre ou de supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme sco­laire a été publié au Journal officiel hier, dimanche, et entre en vigueur aujourd'hui.

Proposé par le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, le texte avait été adopté le 29 juin par l'Assemblée natio­nale puis le 15 septembre par le Sénat.

Il prévoit notamment que si un élève est absent de manière injustifiée plus de quatre demi-journées sur un mois, « le direc eur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste ».

La décision de suspendre les allocations revient donc aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille. Dans une précédente loi, datant de 2006, cette respon­sabilité incombait aux présidents de conseils généraux, qui ne la mettaient pratiquement jamais en œuvre.

Syndicats d'enseignants, associations de parents, partis de gauche et services sociaux continuent de dénoncer « une mesure qui ne fera qu'aggraver les inégalités sociales » et « risque de stigmatiser les plus modestes ».

Dans un communiqué commun, Luc Chatel et Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, soulignent pour leur part qu'elle « montre l'engagement continu du gouvernement pour favoriser la responsabilisation des parents d'élèves et leur implication dans la scolarité de leur enfant ».

Le nombre des élèves absentéistes est estimé à 300.000.

Source(s) :AFP, lePoint.fr, le Figaro, 20minutes.fr, ActuaLitté.com, Ouest-France, nouvelObs.com, France2.fr, le Bien Public

	Communiqué de presse FCPE 27 janvier 2011
Contact Presse Laurence GUILLERMOU Tél : 01.43.57.16.16 Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques  108-110 Av. Ledru-Rollin 75544 PARIS Cedex 11 Tél : 01.43.57.16.16  e-mail : fcpecom@fcpe.asso.fr Site : www.fcpe.asso.fr	Circulaire sur la loi Ciotti : 100 % des voix contre au Conseil supérieur de l’éducation ! Le Conseil supé­rieur de l'éducation s'est opposé aujourd’hui, jeudi 27 janvier, à la circulaire d’application de la loi Ciotti qui prévoit la suspension des allocations familiales  en cas d’absentéisme scolaire. Ce texte scandaleusement injuste a obtenu 100 % des voix contre ! Le CSE, qui repré­sente, toutes tendances confondues, ensei­gnants et personnels non enseignants, lycéens, parents d’élèves, étudiants et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, chefs d’établissement, partenaires sociaux, a rejeté la circulaire d’application par 53 voix. Chacun sait pertinemment qu’aucune application de ce texte ne fera revenir en classe les enfants dits « absentéistes » ! La FCPE demande par conséquent aux parlementaires de revenir sur la loi Ciotti.